Article (Arrêté du 29 janvier 1996 portant transfert de crédits)
Article (Arrêté du 29 janvier 1996 portant transfert de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 6 595 243 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.