Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1995 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des missions effectuées par les personnels en service à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1995 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des missions effectuées par les personnels en service à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense (délégation générale pour l'armement, direction des constructions aéronautiques) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé GPMI dont la finalité est la gestion des missions effectuées par les personnels civils et militaires en service à l'atelier industriel de l'aéronautique (A.I.A.) de Clermont-Ferrand. Le traitement permet : - l'édition des ordres de mission ; - la vérification des conditions d'assurance automobile (véhicules privés) ; - l'évaluation du coût des déplacements ; - l'édition des feuilles de liquidation (indemnités de déplacement) ; - la comptabilisation des frais de déplacement ; - la gestion prévisionnelle des missions ; - la gestion prévisionnelle des absences pour mission ; - la gestion prévisionnelle du parc automobile (véhicules de service) ; - la production de statistiques sur critères.