Article (Arrêté du 8 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité-sauvetage)
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 5 juillet 1984 modifié relatif au certificat de sécurité-sauvetage est modifiée comme suit :
La phrase « Sur fourniture des textes réglementaires ci-après, le candidat devra pouvoir les appliquer à une situation déterminée : », qui figure au début du paragraphe 1.2 (Réglementation), ainsi que le renvoi « (1) » à la fin du paragraphe 1.2.1 et le contenu de ce renvoi sont supprimés.