Article (Arrêté du 4 mars 1996 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat)
- autres instruments de pesage à fonctionnement automatique XII
Tableau B
I. - Redevances pour jaugeages
A. - Réservoirs fixes
Les tarifs suivants (points 5200 à 5330) sont applicables jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux arrêtés catégories (au-delà, cf. 2620 à 2633).
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Francs
5200 Cuves de chais :
Prise de cote ou épalement, par cuve, selon le volume :