Article (Décret no 96-255 du 26 mars 1996 modifiant le décret no 87-948 du 26 novembre 1987 déterminant les entreprises publiques et sociétés nationales soumises aux dispositions concernant la participation financière des salariés dans l'entreprise)
Art. 3. - La liste des entreprises publiques fixée par l'article 4 du décret du 26 novembre 1987 susvisé est remplacée par la liste suivante :