Article (Arrêté du 20 septembre 1996 fixant les modalités du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché administratif principal des services déconcentrés)
Art. 1er. - Le concours professionnel prévu à l'article 17-I du décret du 3 avril 1996 susvisé, en vue de l'avancement à la 2e classe du grade d'attaché administratif principal des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.