Article (Arrêté du 24 septembre 1996 portant organisation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques)
Art. 7. - Le département Environnement a pour missions de développer les méthodologies d'approche des problèmes de nuisances provoquées par l'activité humaine en milieu urbain pour en réduire l'impact, en particulier dans le domaine de l'eau, des déchets, des risques, du bruit, et d'étudier des mesures favorisant l'intégration des espaces naturels dans les zones urbaines et périurbaines.