Article (Décret no 96-491 du 6 juin 1996 portant création de la réserve naturelle de La Trinité (Guyane))
Art. 4. - Le préfet, après avoir demandé l'avis des communes de Saint-Elie et de Mana, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une collectivité locale, à un établissement public ou à une association régie par loi de 1901.
Le cas échéant, une convention destinée à assurer la cohérence de la gestion de ce territoire est établie après avis du comité consultatif, entre l'Etat, représenté par le préfet, l'Office national des forêts et l'organisme chargé de la gestion.
Chapitre III
Réglementation de la réserve naturelle