Article (Arrêté du 30 août 1996 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Art. 13. - Si un inspecteur stagiaire n'a pas participé à l'une des compositions ou interrogations prévues à l'article 12 ci-dessus, il lui est attribué la note 0.
Toutefois, le directeur du Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale, au vu du motif invoqué par le stagiaire, peut l'autoriser à subir une épreuve de remplacement spécialement organisée à cet effet.