Article (Arrêté du 10 septembre 1996 suspendant la mise sur le marché et la mise à la consommation de certains tissus animaux issus de ruminants et de produits les incorporant)
Art. 1er. - La mise sur le marché ou la cession à titre gratuit de l'encéphale, de la moelle épinière et des yeux des animaux :
- de l'espèce bovine, âgés de plus de six mois ;
- des espèces ovine ou caprine, âgés de plus de douze mois,
est suspendue ainsi que la fabrication, la mise sur le marché, la mise à la consommation ou la cession à titre gratuit de tout produit destiné à l'alimentation humaine ou animale, incorporant l'un ou l'autre de ces tissus en l'état ou après transformation.