Article (Arrêté du 25 avril 1996 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
SELEX
Le photocopieur Selex GR-1060 et son procédé d'encrage.
Le photocopieur Selex GR-5200 et son procédé d'encrage.