Article (Arrêté du 31 mai 1996 déterminant la liste des éléments à prendre en compte dans l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de France Télécom)
Art. 1er. - Les éléments à prendre en compte dans l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de France Télécom prévus à l'article 1er du décret du 2 avril 1996 susvisé sont fixés conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.