Article (Arrêté du 22 mai 1996 portant nomination à la Commission nationale de la coopération décentralisée)
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mai 1996, sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, au titre des représentants de l'Etat :
a) Au titre des représentants de l'Etat mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du 24 octobre 1994 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 :
En qualité de représentant du ministre chargé de la coopération
Titulaire : M. Arnaud (Serge), directeur du développement, en remplacement de M. Severino (Jean-Michel).