Article (Circulaire du 14 mai 1996 relative à la coopération entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de la justice, le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur pour la prévention de la violence en milieu scolaire)
Au niveau départemental
Le niveau départemental constitue l'échelon moteur du partenariat, pour l'observation comme pour la prévention et le traitement de la violence.
Il appartient au préfet de département et au procureur de la République d'assurer la mise en cohérence de l'ensemble de ces structures (groupes de suivi départementaux de sécurité, conseil départemental de la prévention de la délinquance et, à terme, comités restreints de lutte contre la toxicomanie) qui rassemblent en règle générale les mêmes représentants des administrations d'Etat concernées par des problématiques voisines et largement interdépendantes.