Article (Arrêté du 2 mai 1996 modifiant l'arrêté du 18 mars 1996 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)
Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 18 mars 1996 susvisé, en ce qui concerne le département des Alpes-Maritimes, pour les éboulements, glissements ou affaissements de terrain du 11 au 12 décembre 1995, sont remplacées par les dispositions prévues par l'annexe suivante.