Article (Décision du 9 janvier 1996 complétant la décision du 13 mai 1994 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Commerce international par unités de contrôle capitalisables)
Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance, à titre expérimental, du brevet de technicien supérieur Commerce international par unités de contrôle capitalisables est complétée conformément à l'annexe de la présente décision (1).