Article (Arrêté du 2 février 1996 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1975 fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1975 susvisé, les mots « 11,5 p. 100 » sont remplacés par les mots « 13 p. 100 ».