Article (Arrêté du 27 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 27 septembre 1995, M. Boscq (Gilles) (U.N.A.P.E.L., Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre) est nommé membre titulaire au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2o, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, en remplacement de Mme Dubremetz (Madeleine) (U.N.A.P.E.L.).