Article (Arrêté du 23 août 1995 fixant les règles de fonctionnement des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie)
Art. 1er. - Les conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie se réunissent sur la convocation du ministre chargé des armées, qui les préside et en fixe l'ordre du jour.