Article (Décret no 95-1204 du 6 novembre 1995 relatif à l'autorisation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique et modifiant le décret no 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau)
Art. 8. - Outre les cas de retrait prévus à l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée, le préfet peut retirer l'autorisation:
a) Lorsque les travaux n'ont pas été achevés dans le délai fixé;
b) Ou lorsque l'installation n'a pas été exploitée durant deux années consécutives.