Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 1995 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 1995 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 3. - Les modèles de fauteuils roulants pour activités sportives ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par l'arrêté du 30 juillet 1992 susvisé et sont affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau: