Article (Arrêté du 4 août 1995 relatif à la commission interdépartementale des métiers pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
Art. 5. - La commission interdépartementale du registre des métiers siège à Strasbourg. Son président peut toutefois la réunir à Metz s'il le juge utile.