Article (Décret no 95-1249 du 22 novembre 1995 modifiant le décret no 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt)
Art. 4. - La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 6 du même décret est supprimée.