Article (Arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0257 du 04/11/95 Page 16129 a 16130
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Art. 2. - Le nombre des sièges (titulaires et suppléants) attribués à chacune des organisations syndicales citées à l'article 1er ci-dessus est fixé conformément au tableau ci-après: