Article (Arrêté du 20 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale)
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 31/08/95 Page 12892
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