Article (Circulaire du 25 août 1995 relative à l'élaboration du schéma national d'aménagement et de développement du territoire)
II. - La procédure d'élaboration du schéma
Elle sera fondée sur la mise en oeuvre d'une méthodologie d'ensemble articulée autour de phases de diagnostic, d'analyse prospective et de synthèse des choix sectoriels et territoriaux.
Elle sera développée dans le cadre d'un large dispositif de concertation qui devra être déployé aussi bien au niveau national que territorial avec des échanges permanents entre ces deux niveaux.
C'est ainsi que la synthèse des travaux menés, d'une part, dans les régions, d'autre part, dans chaque ministère, enfin au sein de groupes transversaux nationaux contribuera à nourrir les réflexions de cinq commissions thématiques nationales chargées de présenter leur rapport au Gouvernement d'ici à la fin de l'année.
La synthèse de l'ensemble de ces rapports élaborée par la D.A.T.A.R.
constituera le fondement du projet de schéma national qui sera soumis au Gouvernement puis au Conseil national d'aménagement et de développement du territoire au cours du premier trimestre de l'année 1996.