Article (Décret no 95-1068 du 2 octobre 1995 portant statut particulier du corps des attachés de la police nationale)
Art. 22. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes du corps sont fixées ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0231 du 04/10/95 Page 14463 a 14466
......................................................
CHAPITRE V
Dispositions diverses