Article (Décision du 31 août 1995 complétant la liste des établissements autorisés à dispenser la préparation au diplôme de conseiller en économie sociale familiale)
Art. 2. - L'exécution de la présente décision sera subordonnée à la production de la liste des personnels enseignants remplissant les conditions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1973 portant application de l'article 5 de l'arrêté du 9 mai 1973 portant création du diplôme de conseiller en économie sociale familiale qui concourront à cette formation au cours de l'année scolaire 1995-1996 et de la liste des terrains de stage prévus pour cette préparation.
La liste des personnels enseignants devra comporter pour chacun d'eux l'indication de ses titres, de son ancienneté (activités professionnelles et fonction enseignante).
Ces documents seront adressés au recteur de l'académie de Rennes, siège de l'établissement de formation, et au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Bretagne.