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Article (Décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale)

Article (Décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale)

Art. 78. - Lorsqu'il participe à un service de garde, d'urgences ou d'astreinte, le médecin doit prendre toutes dispositions pour être joint au plus vite.
Il est autorisé, pour faciliter sa mission, à apposer sur son véhicule une plaque amovible portant la mention « médecin-urgences », à l'exclusion de toute autre. Il doit la retirer dès que sa participation à l'urgence prend fin.
Il doit tenir informé de son intervention le médecin habituel du patient,
dans les conditions prévues à l'article 59.