Article (Arrêté du 27 septembre 1995 portant délégation de pouvoirs au directeur de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne)
Art. 1er. - La délégation de pouvoirs prévue à l'article 10 du décret du 14 février 1990 susvisé est accordée au directeur de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne.