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Article (Décret no 95-1136 du 25 octobre 1995 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air)

Article (Décret no 95-1136 du 25 octobre 1995 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air)

Art. 9. - Le décret no 79-1093 du 12 décembre 1979 modifié fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air est abrogé.