Article (Arrêté du 16 octobre 1995 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie: Arrêtés) et relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale et aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualité d'officier de police judiciaire de la police nationale)
Droit pénal
La responsabilité pénale.
L'infraction en général (éléments constitutifs; classification en crimes,
délits et contraventions; intérêts de cette distinction).
La tentative punissable (commencement d'exécution et désistement volontaire).
La complicité.
Les causes de non-imputabilité.
Les faits justificatifs.
Le sursis.
Les peines, leur exécution, la libération conditionnelle.
Les excuses absolutoires et les excuses atténuantes.
Les circonstances aggravantes et les circonstances atténuantes.
Le concours d'infractions.
La récidive.
Le casier judiciaire.
L'extinction des peines.