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Article (Arrêté du 18 septembre 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des affaires maritimes)

Article (Arrêté du 18 septembre 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des affaires maritimes)

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs des affaires maritimes est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1993:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0237 du 11/10/95 Page 14792
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