Article (Arrêté du 25 septembre 1995 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des assurés à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: - à l'identité de l'assuré (noms, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, adresse);
- au Répertoire national d'identification des personnes physiques (demandes d'identification);
- à la situation familiale;
- à la situation militaire (service national);
- à la vie professionnelle (armée, position administrative, unité et adresse d'affectation, matricule, contrat initial, date d'entrée au service);
- à l'assurance maladie (numéro de sécurité sociale, précédente caisse d'affiliation, date d'effet d'affiliation et durée, régime d'affiliation,
numéro d'identification au Répertoire national d'identification des personnes physiques du conjoint décédé, qualité du bénéficiaire, rang, date de naissance, sexe).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après l'expiration des droits aux prestations de la C.N.M.S.S.