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Article (Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury du concours interne d'accès au corps d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale)

Article (Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury du concours interne d'accès au corps d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale)

Art. 1er. - Le concours interne d'accès au corps d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, prévu par le décret du 24 août 1995 susvisé, est organisé par les recteurs d'académie et les vice-recteurs de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna dans les conditions définies ci-après.