Article (Arrêté du 26 juillet 1995 précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques)
Art. 16. - Elèves non destinés à l'Institut géographique national.
Les candidats non destinés à l'Institut géographique national sont admis dans les différents cycles de formation selon les conditions définies par le présent article:
- en qualité d'élève, sur titres ou sur concours;
- en qualité d'auditeur titulaire, après avoir subi les épreuves de vérification de connaissances sous formes de concours, d'examen probatoire ou de tests;
- en qualité d'auditeur libre, sur titres, dans la limite des places disponibles, sur décision du directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
Des décisions du directeur général de l'Institut géographique national fixent la composition des jurys, le programme et les modalités d'organisation des épreuves, notamment les lieux de centres d'examen en France ou à l'étranger ainsi que la liste des pièces à fournir par les candidats.
Les auditeurs titulaires des cycles de formation initiale peuvent acquérir la qualité d'élève après leur première année d'études s'ils ont obtenu des résultats satisfaisants. Sinon, ils peuvent être autorisés à redoubler ou,
dans la limite des places disponibles, à poursuivre la scolarité en qualité d'auditeur libre. Dans ce dernier cas, ils ne peuvent prétendre à l'obtention du titre de fin d'études.
a) Cycle de formation initiale des ingénieurs géographes.
Peuvent être admis sur titres en qualité d'élève les anciens élèves diplômés de l'Ecole normale supérieure, section Sciences ou des grandes écoles françaises d'ingénieurs figurant sur la liste suivante:
Ecole polytechnique;
Ecole centrale des arts et manufactures;
Ecole nationale supérieure des télécommunications;
Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne;
Ecole nationale des ponts et chaussées;
Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace;
Ecole nationale supérieure des techniques avancées;
Ecole nationale supérieure des mines de Paris;
Ecole nationale supérieure de la métallurgie et de l'industrie des mines de Nancy;
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
Sauf dérogation exceptionnelle accordée par la commission d'enseignement du cycle des ingénieurs géographes, les intéressés doivent commencer leurs études à l'Ecole nationale des sciences géographiques au plus tard dans la troisième année qui suit la fin de leur scolarité dans l'une des écoles susvisées.
Peuvent être admis en qualité d'auditeur titulaire après examen probatoire portant sur le programme des maîtrises Sciences:
- les candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur français ou étranger;
- les candidats titulaires d'une maîtrise Sciences française ou d'un titre étranger admis en équivalence;
- les officiers de l'armée française remplissant les conditions d'admission au cycle préparatoire aux brevets de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique;
- les fonctionnaires des Etats étrangers autorisés par leur gouvernement à se présenter aux épreuves.
Le programme et les conditions d'organisation de l'examen probatoire sont fixés par décision du directeur général de l'Institut géographique national.
b) Cycle de formation initiale des ingénieurs des travaux.
Peuvent être admis en qualité d'élève les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
Peuvent être admis en qualité d'auditeur titulaire après examen probatoire portant sur le programme du diplôme d'études universitaires générales Sciences:
- les candidats ayant obtenu le diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G. Sciences) délivré par les facultés des sciences à l'issue de deux années d'études supérieures du 1er cycle ou un diplôme équivalent;
- les candidats justifiant avoir été soit admissibles dans une école française d'ingénieurs, soit admis dans certaines écoles étrangères d'ingénieurs;
- les officiers de l'armée française remplissant les conditions d'admission au cycle préparatoire aux diplômes techniques de l'enseignement militaire supérieur, scientifique et technique;
- les candidats, de nationalité étrangère, ayant effectué les deux années des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles.
Le programme et les conditions d'organisation de l'examen probatoire sont fixés par décision du directeur général de l'Institut géographique national.
c) Cycle de formation initiale des géomètres.
Peuvent être admis en qualité d'élève les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours de recrutement des techniciens géomètres stagiaires de l'Institut géographique national.
Peuvent être admis en qualité d'auditeur titulaire les candidats ayant subi avec succès un examen probatoire portant sur le programme des classes terminales scientifiques.
Le programme et les conditions d'organisation de l'examen probatoire sont fixés par décision du directeur général de l'Institut géographique national.
d) Cycle de formation professionnelle initiale des dessinateurs cartographes.
Peuvent être admis en qualité d'élève les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours pour le recrutement des dessinateurs cartographes de l'Institut géographique national.
Peuvent être admis en qualité d'auditeur titulaire les candidats ayant subi avec succès un examen probatoire portant sur le programme des classes de seconde.
Le programme et les conditions d'organisation de l'examen probatoire sont fixés par décision du directeur général de l'Institut géographique national.
e) Cycles de spécialisation.
Les candidats sont admis dans ces cycles en qualité d'auditeur libre, sur titres, dans la limite des places disponibles et sur décision du directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
f) Formations de 3e cycle.
Peuvent être admis dans une formation de 3e cycle les candidats titulaires d'une maîtrise en sciences ou d'un diplôme d'ingénieur, après examen de leur dossier et, le cas échéant, soumission à un test de niveau.
g) Unités de recherche.
Peuvent être admis au sein de ces unités à l'Ecole nationale des sciences géographiques des étudiants de 3e cycle en stage de diplôme d'études approfondies ou de diplôme d'études supérieures spécialisées, ou préparant une thèse de doctorat.
TITRE VII
ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS