Article (Arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger)
Art. 3. - La commission est composée, d'une part, de membres de droit,
d'autre part, de membres nommés par le ministre des affaires étrangères dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessous.