Article (Décret no 95-1196 du 6 novembre 1995 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Tableau 15
Affections provoquées par les amines aromatiques, leurs sels et leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés et sulfonés
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0262 du 10/11/95 Page 16532 a 16534
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II. - Après le tableau 15 sont insérés les tableaux 15 bis et 15 ter suivants: