Article (Arrêté du 4 septembre 1995 relatif aux conditions d'obtention de la qualification complémentaire << sécurité routière des cyclomotoristes >> du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Motocyclisme)
Art. 5. - La formation théorique visée à l'article 4 est dispensée par des personnes qualifiées désignées par le ministre chargé des transports. Les autres formations visées à l'article 4 sont dispensées par des personnes titulaires du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière Bepecaser, mention: « deux-roues », ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré,
option Motocyclisme, avec la qualification « sécurité routière des cyclomotoristes ».