Article (Décret du 11 octobre 1995 portant admission à la retraite (Cour des comptes))
Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 1995, le conseil des ministres entendu, M. Michel Rocagel, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 novembre 1995.