Article (Arrêté du 7 octobre 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 1er. - La division 234 relative aux navires spéciaux et la division 235 relative aux navires ravitailleurs au large, dont le texte figure en annexe (1) au présent arrêté, sont ajoutées au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.