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Article (Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1978 fixant la nature et le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur des impôts)

Article (Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1978 fixant la nature et le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur des impôts)

Art. 2. - L'épreuve orale d'admission no 2 (facultative) prévue à l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1978 susvisé est supprimée.