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Article (Arrêté du 2 octobre 1995 portant transformation d'un laboratoire à l'Ecole pratique des hautes études)

Article (Arrêté du 2 octobre 1995 portant transformation d'un laboratoire à l'Ecole pratique des hautes études)

Art. 2. - Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.