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Article (Décret no 95-1200 du 6 novembre 1995 modifiant les conditions de production de certains vins de pays)

Article (Décret no 95-1200 du 6 novembre 1995 modifiant les conditions de production de certains vins de pays)

Art. 6. - A l'article 2 du décret du 16 novembre 1981 relatif aux vins de pays des coteaux de Cèze, les communes de Goudargues et de Verfeuil sont retirées de la liste des communes du département du Gard.