Article (Arrêté du 17 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1980 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l'emploi d'agent de constatation des douanes)
Art. 2. - La liste des titres ou diplômes figurant à l'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 1980 susvisé est complétée comme suit:
« Brevet d'études professionnelles maritimes de marin de commerce;
« Certificat d'aptitude professionnelle de marin de commerce;
« Brevet de lieutenant de pêche;
« Brevet de patron de pêche;
« Brevet de motoriste de pêche;
« Brevet élémentaire 1er degré de mécanicien automobile de l'Ecole supérieure d'application du matériel de l'armée de terre (E.S.A.M. de Bourges);
« Brevets d'aptitude technique délivrés par les écoles de formation de la marine nationale dans le domaine des radiocommunications;
« Certificat technique du deuxième degré support radio-FH délivré par l'Ecole supérieure de l'armée de terre de Rennes;
« Diplômes de technicien radio-sol délivrés par l'école technique de l'armée de l'air de Rochefort;
« Diplômes des télécommunications et de l'informatique délivrés par l'école des sous-officiers de la gendarmerie nationale du Mans. »