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Article (Arrêtés du 18 septembre 1995 portant transfert de crédits)

Article (Arrêtés du 18 septembre 1995 portant transfert de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 828 696 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.