Article (Arrêté du 20 septembre 1995 portant création du baccalauréat professionnel, section Industries de procédés, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 8. - Le baccalauréat professionnel section Industries de procédés est délivré aux candidats qui subissent avec succès les épreuves de l'examen défini par le décret du 11 mars 1986 modifié susvisé et par le présent arrêté et ses annexes.