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Article (Arrêté du 18 août 1995 relatif à l'organisation des services de sécurité publique dans le département des Yvelines et portant création d'une circonscription de sécurité publique à Plaisir)

Article (Arrêté du 18 août 1995 relatif à l'organisation des services de sécurité publique dans le département des Yvelines et portant création d'une circonscription de sécurité publique à Plaisir)

Art. 1er. - Dans le département des Yvelines, il est créé une circonscription de sécurité publique de second type à Plaisir.