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Article (Décret no 95-1082 du 3 octobre 1995 relatif aux missions, à l'organisation et à la composition du Conseil national de la protection de la nature)

Article (Décret no 95-1082 du 3 octobre 1995 relatif aux missions, à l'organisation et à la composition du Conseil national de la protection de la nature)

Art. 6. - L'article L. 251-6 du même code est modifié comme suit:
Le premier alinéa est complété par les mots: « ainsi que leur suppléant »; Au deuxième alinéa, après les mots: « membres nommés » sont insérés les mots: « et leur suppléant ».