Article (Décret no 95-1082 du 3 octobre 1995 relatif aux missions, à l'organisation et à la composition du Conseil national de la protection de la nature)
Art. 4. - L'article R. 251-4 du même code est modifié comme suit:
I. - Au premier alinéa, le mot « seize » est remplacé par le mot « vingt »;
II. - Au g, le mot « d'études » est remplacé par le mot « national »;
III. - L'article est complété comme suit:
« m) Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres,
« n) Le président de la Ligue pour la protection des oiseaux,
« o) Le président de l'Association nationale des centres régionaux de la propriété forestière,
« p) Le président du Fonds mondial pour la nature, WWF-France. » IV. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé:
« Cependant, au cours d'une séance donnée du conseil, de son comité permanent ou d'une quelconque de ses commissions ou sous-commissions, ces membres de droit ne peuvent être représentés que par un seul représentant à la fois. »